Permis de construire Locaux N° 03244924A0002

Permis de construire à Toujouse pour 1 058 m² de locaux - Route Des Pyrenees ""Tuile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Pyrenees ""Tuile, Toujouse (32240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GASSIOT BITALIS et accordé le 12 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 1 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03244924A0002, instruit par la commune de Toujouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 03244924A0002

Demandeur

GAEC GASSIOT BITALIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03244924A0002, délivré le 12 juin 2024 à Toujouse (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route Des Pyrenees ""Tuile, Toujouse (32240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GASSIOT BITALIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C335, C336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 798 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

1 209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2024

Chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Localisation du projet à Toujouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C335 C336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toujouse Code postal 32240 Identifiant INSEE 32449
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	151 m²	1 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 058 m²	1 209 m²
Total	151 m²	1 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 058 m²	1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	151 m²	1 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 058 m²	1 209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GASSIOT BITALIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 314648734
SIRET: 31464873400015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MASCARAAS HARON (64330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03244924A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 798 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Pyrenees ""Tuile, Toujouse (32240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GASSIOT BITALIS et accordé le 12 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 1 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03244924A0002, instruit par la commune de Toujouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toujouse

PC n°0324492600001 Logement Autorisé

136 Route D'augeron

Toujouse (32240)

Transformation avec extension

16 avr. 2026 395 m² SDP LA BAIE DES ANGES

PC n°03244923A0004 Logement Commencé

Route De Chourla

Toujouse (32240)

Nouvelle construction

12 déc. 2023 127 m² SDP

PC n°03244923A0002 Logement Autorisé

160 Route De Pessoula

Toujouse (32240)

Nouvelle construction

04 déc. 2023 144 m² SDP

PC n°03244923A0003 Logement Terminé

Route De La Mairie

Toujouse (32240)

Nouvelle construction

06 nov. 2023 102 m² SDP

PC n°03244922A0008 Logement Commencé

""Mazeaux""

Toujouse (32240)

Nouvelle construction

16 janv. 2023 79 m² SDP

PC n°03244922A0006 Locaux Terminé

90 Imp Caillaou

Toujouse (32240)

Extension sans transformation

20 oct. 2022 35 m² SDP

Autres types d'autorisations à Toujouse

Permis d'aménager à Toujouse

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Toujouse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toujouse

Autres types d'autorisations à Toujouse

Caractéristiques du projet