Permis de construire n° 03244924A0002 à Toujouse pour 1 058 m² de locaux, Route Des Pyrenees ""Tuile
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 03244924A0002
Demandeur
GAEC GASSIOT BITALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toujouse (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03244924A0002 a été délivré le 12 juin 2024, pour un projet situé Route Des Pyrenees ""Tuile. Le dossier a été déposé par GAEC GASSIOT BITALIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C335, C336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toujouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Toujouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 209 m² |
| Total | 151 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 151 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 209 m² |
| Total locaux | 151 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GASSIOT BITALIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 314648734
- SIRET
- 31464873400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MASCARAAS HARON (64330)
Autres dossiers de GAEC GASSIOT BITALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03244924A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |