Délivré le 23 août 2021 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04008021F0009 porte sur un projet situé 2010 route des Paloumayres ""Marqueze"".

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 150 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 2. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 150 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 2. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères-sur-l'Adour est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Marqueze""

Territoires administratifs

Commune: Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 216 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 16 150 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 260 m² à 216 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	216 m²	0 m²	260 m²	0 m²	-44 m²	216 m²
Total	260 m²	216 m²	0 m²	260 m²	0 m²	-44 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	260 m²	216 m²	0 m²	260 m²	0 m²	-44 m²	216 m²
Total locaux	260 m²	216 m²	0 m²	260 m²	0 m²	-44 m²	216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAZERES-SUR-L'ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04008021F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04008021F0005 Locaux Autorisé

""Bidabat""

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Nouvelle construction

11 mai 2021 637 m² SDP GAEC GASSIOT BITALIS

PC n°04008021F0006 Logement Terminé

4 rue des Ramiers

Cazères-sur-l'Adour (40270)

Nouvelle construction

12 mai 2021 121 m² SDP

PC n°04008021F0007 Locaux Commencé

rue Trema 2

Cazères-sur-l'Adour (40270)

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15 juin 2021 1 062 m² SDP DU TREMA

PC n°04008021F0010 Logement Terminé

route de Mougnette

Cazères-sur-l'Adour (40270)

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19 nov. 2021 118 m² SDP SCI DUBON

PC n°04008021F0011 Logement Commencé

10 rue des Bruyeres

Cazères-sur-l'Adour (40270)

Nouvelle construction

14 déc. 2021 123 m² SDP

PC n°04008022F0001 Logement Terminé

26 place de l'Ancienne Bastide

Cazères-sur-l'Adour (40270)

Transformation sans extension

22 mars 2022 170 m² SDP

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