Permis de construire n° 0400782600003 à Caupenne pour 21 m² de locaux, Poustilloun
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PC n° 0400782600003
Demandeur
SUDSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0400782600003 a été délivré le 11 septembre 2026 à Caupenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Poustilloun. Le dossier a été déposé par SUDSOL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 380 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 108, 0D 109, 0D 154, 0D 156, 0D 157, 0D 158, 0D 159, 0D 160, 0D 161, 0D 163, 0D 164, 0D 165, 0D 166, 0D 167. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Caupenne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caupenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caupenne Code postal 40250 Identifiant INSEE 40078
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 59 380 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUDSOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Garches. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
SUDSOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 927560391
- SIRET
- 92756039100017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400782600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |