Permis de construire Locaux N° 0400782400002

Permis de construire n° 0400782400002 à Caupenne pour 84 m² de locaux, Saint Laurent

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 0400782400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2024 à Caupenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400782400002 porte sur un projet situé Saint Laurent.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 88 278 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/11/2024, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 119, E 120, E 122. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Saint Laurent, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Caupenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 278 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
06/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caupenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 119 E 120 E 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caupenne Code postal 40250 Identifiant INSEE 40078
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 88 278 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 234 m²
Total 150 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 234 m²
Total locaux 150 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUPENNE (40250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400782400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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