Permis de construire n° 0400782400001 à Caupenne pour 279 m² de logement, Lotissement du Chateau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 0400782400001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0400782400001, délivré le 5 septembre 2024 à Caupenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement du Chateau. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 354 m², soit 56 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/06/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 719. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Caupenne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Caupenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caupenne Code postal 40250 Identifiant INSEE 40078
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 354 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 279 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Mont-de-Marsan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 180 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 90 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274000017
- SIRET
- 27400001700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400782400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 23/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |