Déclaration préalable n° 04007821T0008 à Caupenne pour 540 m² de locaux, 60 Route De Sinton
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier DP n° 04007821T0008
Demandeur
LEGUMES INSERTION DEVELOPPEMENT (L'ID)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Route De Sinton, la déclaration préalable n° 04007821T0008 a été accordée le 8 décembre 2021 à Caupenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LEGUMES INSERTION DEVELOPPEMENT (L'ID).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F528, 0F529. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caupenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caupenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caupenne Code postal 40250 Identifiant INSEE 40078
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 900 m² |
| Total | 360 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 900 m² |
| Total locaux | 360 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGUMES INSERTION DEVELOPPEMENT (L'ID)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 890512122
- SIRET
- 89051212200023
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CAUPENNE (40250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007821T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |