Déclaration préalable Locaux N° 04007821T0008

Déclaration préalable à Caupenne pour 540 m² de locaux - 60 Route De Sinton

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier DP n° 04007821T0008

Demandeur

LEGUMES INSERTION DEVELOPPEMENT (L'ID)

Cette page présente la déclaration préalable n° 04007821T0008, accordée le 8 décembre 2021 à Caupenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Route De Sinton, Caupenne (40250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LEGUMES INSERTION DEVELOPPEMENT (L'ID). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F528, 0F529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 720 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caupenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F528 0F529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caupenne Code postal 40250 Identifiant INSEE 40078
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 900 m²
Total 360 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGUMES INSERTION DEVELOPPEMENT (L'ID)

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
890512122
SIRET
89051212200023
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
CAUPENNE (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007821T0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Route De Sinton, Caupenne (40250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LEGUMES INSERTION DEVELOPPEMENT (L'ID) et accordée le 8 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007821T0008, instruit par la commune de Caupenne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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