Permis de construire Logement N° 04007614S0008

Permis de construire n° 04007614S0008 à Cauna pour 98 m² de logement, route de Lamothe Barthaza

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 04007614S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04007614S0008, délivré le 30 septembre 2014 à Cauna (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route de Lamothe Barthaza.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 992 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 588, D 590. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Lamothe, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Cauna, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

992 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

23/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/01/2016
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
18/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2016

Localisation du projet à Cauna

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauna sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 588 D 590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barthaza

Territoires administratifs

Commune
Cauna Code postal 40500 Identifiant INSEE 40076
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 992 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTASSENX (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007614S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 23/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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