Permis de construire Logement N° 04007614S0004

Permis de construire n° 04007614S0004 à Cauna pour 207 m² de logement, rue du Bourg de Bas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 04007614S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cauna (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007614S0004 a été délivré le 5 juin 2014, pour un projet situé rue du Bourg de Bas.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 391 m², le programme représente 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/05/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D1 480. Le catalogue de Cauna compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 391 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cauna

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D1 480. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauna.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D1 480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauna Code postal 40500 Identifiant INSEE 40076
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 391 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 207 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUNA (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007614S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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