Permis de construire n° 04007613S0001 à Cauna pour 2 317 m² de locaux, 1546 avenue de Saint-Sever Pouyet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 04007613S0001
Demandeur
EARL DE POUYET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04007613S0001 a été délivré le 12 mars 2013 à Cauna (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1546 avenue de Saint-Sever Pouyet. EARL DE POUYET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 461 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/10/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 201, C 128, C 269, 269. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cauna
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauna.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouyet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauna Code postal 40500 Identifiant INSEE 40076
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 461 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 317 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 317 m² | 2 317 m² |
| Total | 0 m² | 2 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 317 m² | 2 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 317 m² | 2 317 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 317 m² | 2 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE POUYET, dont l'adresse déclarée est à Cauna. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
EARL DE POUYET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790100770
- SIRET
- 79010077000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAUNA (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007613S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |