Permis de construire Locaux N° 04007521X0023

Permis de construire n° 04007521X0023 à Castets pour 303 m² de locaux, Imp Des Arenes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2021

Dossier PC n° 04007521X0023

Demandeur

COMMUNE DE CASTETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04007521X0023, délivré le 21 août 2021 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Imp Des Arenes. COMMUNE DE CASTETS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA165. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 749 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

27/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/08/2021
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2023

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 303 m² 0 m² 101 m² 0 m² 202 m² 303 m²
Total 101 m² 303 m² 0 m² 101 m² 0 m² 202 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 101 m² 303 m² 0 m² 101 m² 0 m² 202 m² 303 m²
Total locaux 101 m² 303 m² 0 m² 101 m² 0 m² 202 m² 303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTETS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000754
SIRET
21400075400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
CASTETS (40260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007521X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Arenes, à Castets (40260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTETS et accordée le 21 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 27 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007521X0023, déposé en mairie de Castets.

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