Permis de construire n° 04007417C0006 à Castel-Sarrazin pour 418 m² de locaux, Rte De Bahurat Pountret
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2017
Dossier PC n° 04007417C0006
Demandeur
SCEA DUCASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Bahurat Pountret, le permis de construire n° 04007417C0006 a été délivré le 9 septembre 2017 à Castel-Sarrazin (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA DUCASSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castel-Sarrazin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Castel-Sarrazin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pountret
Territoires administratifs
- Commune
- Castel-Sarrazin Code postal 40330 Identifiant INSEE 40074
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 418 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 88 m² | 418 m² |
| Total | 330 m² | 418 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 88 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 418 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 88 m² | 418 m² |
| Total locaux | 330 m² | 418 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 88 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DUCASSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398199695
- SIRET
- 39819969500014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CASTEL-SARRAZIN (40330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007417C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |