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Permis de construire Locaux N° 04007416C0001

Permis de construire à Castel-Sarrazin pour 1 061 m² de locaux - Rte Departementale N 15 Narbey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 15 Narbey, Castel-Sarrazin (40330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL POLE AGRI et accordé le 28 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007416C0001, instruit par la commune de Castel-Sarrazin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2016

Dossier PC n° 04007416C0001

Demandeur

SARL POLE AGRI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04007416C0001, délivré le 28 mai 2016 à Castel-Sarrazin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale N 15 Narbey, Castel-Sarrazin (40330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL POLE AGRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 861 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 292 m² en commerce et services, 722 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL99, ZL97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 861 m²

Surface créée

1 061 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

1 061 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

28 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/05/2016

Chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Localisation du projet à Castel-Sarrazin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL99 ZL97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Narbey

Territoire administratif

Commune: Castel-Sarrazin Code postal 40330 Identifiant INSEE 40074
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 061 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 061 m²	1 061 m²
Total	0 m²	1 061 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 061 m²	1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	47 m²	47 m²	47 m²
Commerce et services	292 m²	292 m²	292 m²
Industrie	722 m²	722 m²	722 m²
Total locaux	1 061 m²	1 061 m²	1 061 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL POLE AGRI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524860400
SIRET: 52486040000018
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: POMAREZ (40360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04007416C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 15 Narbey, Castel-Sarrazin (40330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL POLE AGRI et accordé le 28 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007416C0001, instruit par la commune de Castel-Sarrazin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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