Permis de construire n° 04007417C0009 à Castel-Sarrazin pour 143 m² de logement, Lafaurie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 04007417C0009
Demandeur
DU CHALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2017 à Castel-Sarrazin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007417C0009 porte sur un projet situé Lafaurie. Le dossier a été déposé par DU CHALET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD225P, ZD240P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castel-Sarrazin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castel-Sarrazin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lafaurie
Territoires administratifs
- Commune
- Castel-Sarrazin Code postal 40330 Identifiant INSEE 40074
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHALET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824549364
- SIRET
- 82454936400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMOU (40330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007417C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |