Permis de construire n° 04007415C0004 à Castel-Sarrazin pour 427 m² de locaux, Delaou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 04007415C0004
Demandeur
EARL DU VIEUX BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04007415C0004, délivré le 1 septembre 2015 à Castel-Sarrazin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Delaou. Le dossier a été déposé par EARL DU VIEUX BOURG.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB28, ZB29, ZB94. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castel-Sarrazin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castel-Sarrazin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Delaou
Territoires administratifs
- Commune
- Castel-Sarrazin Code postal 40330 Identifiant INSEE 40074
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 427 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 224 m² | 427 m² |
| Total | 203 m² | 427 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 224 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 203 m² | 427 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 224 m² | 427 m² |
| Total locaux | 203 m² | 427 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 224 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIEUX BOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393853130
- SIRET
- 39385313000010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CASTEL-SARRAZIN (40330)
Autres dossiers de EARL DU VIEUX BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007415C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |