Retour aux permis de construire de Castelnau-Chalosse

Permis de construire Locaux N° 04007113C0007

Permis de construire à Castelnau-Chalosse pour 371 m² de locaux - 1958 Rte De Badie Chateau Cassen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 133 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1958 Rte De Badie Chateau Cassen, Castelnau-Chalosse (40360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE CASTELNAU-CHALOSSE et accordé le 7 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007113C0007, instruit par la commune de Castelnau-Chalosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 04007113C0007

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE CASTELNAU-CHALOSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04007113C0007, délivré le 7 avril 2014 à Castelnau-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1958 Rte De Badie Chateau Cassen, Castelnau-Chalosse (40360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE CASTELNAU-CHALOSSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A10, A11, A17.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 133 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelnau-Chalosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A10 A11 A17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Cassen

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-Chalosse Code postal 40360 Identifiant INSEE 40071
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²
Total	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE CASTELNAU-CHALOSSE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 392667291
SIRET: 39266729100018
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: CASTELNAU-CHALOSSE (40360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04007113C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 133 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1958 Rte De Badie Chateau Cassen, Castelnau-Chalosse (40360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE CASTELNAU-CHALOSSE et accordé le 7 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007113C0007, instruit par la commune de Castelnau-Chalosse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-Chalosse

PC n°0400712600003 Logement Autorisé

Laborde

Castelnau-Chalosse (40360)

Nouvelle construction

01 juil. 2026 118 m² SDP

PC n°0400712500005 Logement Commencé

Route Du Presbytere Lot N_2

Castelnau-Chalosse (40360)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 124 m² SDP

DP n°0400712500017 Locaux Autorisé

Lebarrere

Castelnau-Chalosse (40360)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 15 m² SDP COMMUNE DE CASTELNAU CHALOSSE

PC n°04007124C0002 Logement Commencé

Route De Badie

Castelnau-Chalosse (40360)

Nouvelle construction

02 juil. 2024 81 m² SDP

PC n°04007124C0001 Logement Commencé

Route De Donzacq

Castelnau-Chalosse (40360)

Nouvelle construction

21 févr. 2024 166 m² SDP IRMAO HABITAT

PC n°04007123C0009 Logement Terminé

Route De Donzacq

Castelnau-Chalosse (40360)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 166 m² SDP IRMAO HABITAT

Autres types d'autorisations à Castelnau-Chalosse

Permis de démolir à Castelnau-Chalosse

1 autorisation