Permis de construire n° 04007113C0004 à Castelnau-Chalosse pour 152 m² de locaux, Haousse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 04007113C0004
Demandeur
EARL TASTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04007113C0004 a été délivré le 14 juin 2013 à Castelnau-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Haousse. Le dossier a été déposé par EARL TASTET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A212, A221, A223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Chalosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Castelnau-Chalosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haousse
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Chalosse Code postal 40360 Identifiant INSEE 40071
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 386 m² |
| Total | 234 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 234 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 386 m² |
| Total locaux | 234 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TASTET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382764256
- SIRET
- 38276425600014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CASTELNAU-CHALOSSE (40360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007113C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |