Retour aux permis de construire de Castelnau-Chalosse

Permis de construire Locaux N° 04007116C0003

Permis de construire à Castelnau-Chalosse pour 120 m² de locaux - 1789 Route De Dax Lamousque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1789 Route De Dax Lamousque, Castelnau-Chalosse (40360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FERME LARREY et accordé le 9 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007116C0003, instruit par la commune de Castelnau-Chalosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 04007116C0003

Demandeur

EARL FERME LARREY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04007116C0003, délivré le 9 août 2016 à Castelnau-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1789 Route De Dax Lamousque, Castelnau-Chalosse (40360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERME LARREY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D166.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Localisation du projet à Castelnau-Chalosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamousque

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-Chalosse Code postal 40360 Identifiant INSEE 40071
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	240 m²
Total	120 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	120 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME LARREY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 378680268
SIRET: 37868026800018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CASTELNAU-CHALOSSE (40360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04007116C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1789 Route De Dax Lamousque, Castelnau-Chalosse (40360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FERME LARREY et accordé le 9 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007116C0003, instruit par la commune de Castelnau-Chalosse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-Chalosse

PC n°0400712600003 Logement Autorisé

Laborde

Castelnau-Chalosse (40360)

Nouvelle construction

01 juil. 2026 118 m² SDP

PC n°0400712500005 Logement Commencé

Route Du Presbytere Lot N_2

Castelnau-Chalosse (40360)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 124 m² SDP

DP n°0400712500017 Locaux Autorisé

Lebarrere

Castelnau-Chalosse (40360)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 15 m² SDP COMMUNE DE CASTELNAU CHALOSSE

PC n°04007124C0002 Logement Commencé

Route De Badie

Castelnau-Chalosse (40360)

Nouvelle construction

02 juil. 2024 81 m² SDP

PC n°04007124C0001 Logement Commencé

Route De Donzacq

Castelnau-Chalosse (40360)

Nouvelle construction

21 févr. 2024 166 m² SDP IRMAO HABITAT

PC n°04007123C0009 Logement Terminé

Route De Donzacq

Castelnau-Chalosse (40360)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 166 m² SDP IRMAO HABITAT

Autres types d'autorisations à Castelnau-Chalosse

Permis de démolir à Castelnau-Chalosse

1 autorisation