Permis de construire n° 04006521D0135 à Capbreton pour 41 m² de locaux, 19 rue de Pourguedeuil
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 04006521D0135
Demandeur
SCI OJALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2022 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006521D0135 porte sur un projet situé 19 rue de Pourguedeuil. SCI OJALA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 34. Le catalogue recense 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 513 m² à 554 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 554 m² |
| Total | 513 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 513 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 554 m² |
| dont Entrepôt | 513 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 554 m² |
| Total locaux | 513 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OJALA, dont l'adresse déclarée est à Capbreton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI OJALA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498964055
- SIRET
- 49896405500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006521D0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |