Permis de construire Locaux N° 04006521D0135

Permis de construire n° 04006521D0135 à Capbreton pour 41 m² de locaux, 19 Rue De Pourguedeuil

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 04006521D0135

Demandeur

SCI OJALA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2022 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006521D0135 porte sur un projet situé 19 Rue De Pourguedeuil. Le demandeur déclaré est SCI OJALA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH34. Ce dossier s'inscrit parmi les 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
14/02/2024
Autorisation
25/04/2022
Chantier (DOC)
14/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 513 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 554 m²
Total 513 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 513 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 554 m²
dont Entrepôt 513 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 554 m²
Total locaux 513 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OJALA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498964055
SIRET
49896405500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006521D0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 14/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De Pourguedeuil, à Capbreton (40130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI OJALA et accordé le 25 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 14 février 2024, achèvement déclaré le 30 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006521D0135, déposé en mairie de Capbreton.

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