Permis de construire n° 04006521D0129 à Capbreton pour 307 m² de logement, 66 avenue M de Lattre de Tassigny
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 04006521D0129
Demandeur
AQUITANIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04006521D0129, délivré le 6 avril 2022 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 66 avenue M de Lattre de Tassigny. La demande émane du marchand de biens AQUITANIA.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 423 m², le programme représente 307 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 336. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
04/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 423 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 307 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 522 m² à 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 522 m² | 0 m² | 307 m² | 74 m² | 0 m² | 233 m² | 755 m² |
| Total | 522 m² | 0 m² | 307 m² | 74 m² | 0 m² | 233 m² | 755 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 3 | 4 | - | - | 9 |
| 22,2 % | - | 33,3 % | 44,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 9 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AQUITANIA, une société civile basée à Magescq. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
AQUITANIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 895183432
- SIRET
- 89518343200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MAGESCQ (40140)
Autres dossiers de AQUITANIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006521D0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 04/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BT 336 à Capbreton (40130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.