Permis de construire n° 04006521D0126 à Capbreton pour 1 382 m² de logement, 44 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 04006521D0126
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04006521D0126 a été délivré le 23 mai 2022 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements. Dans ce programme, 6 des 20 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 598 m², soit 69 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/09/2024, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 282. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lattre De Tassigny
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 598 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 382 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 384 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 384 m² à 1 766 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 384 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 766 m² |
| Total | 384 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 766 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 8 | 3 | 2 | - | 20 |
| 10,0 % | 25,0 % | 40,0 % | 15,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006521D0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 20/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle BS 282 à Capbreton (40130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.