Permis de construire n° 04006521D0024 à Capbreton pour 307 m² de logement, 66 avenue Mal de Lattre de Tassigny
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 août 2021
Dossier PC n° 04006521D0024
Demandeur
AQUITANIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04006521D0024 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2021 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 66 avenue Mal de Lattre de Tassigny. Le projet est porté par le marchand de biens AQUITANIA.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 423 m², soit 34 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 336. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 423 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 307 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 522 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 522 m² à 829 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 522 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 829 m² |
| Total | 522 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 829 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 3 | 4 | - | - | 9 |
| 22,2 % | - | 33,3 % | 44,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 9 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AQUITANIA, une société civile basée à Magescq. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AQUITANIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 895183432
- SIRET
- 89518343200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MAGESCQ (40140)
Autres dossiers de AQUITANIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006521D0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 21/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BT 336 à Capbreton (40130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.