Permis de construire n° 04006521D0108 à Capbreton pour 1 479 m² de logement, 32 avenue du Marechal Leclerc
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 04006521D0108
Demandeur
32 LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04006521D0108 a été délivré le 16 juin 2022 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 32 avenue du Marechal Leclerc. La société de programme immobilier 32 LECLERC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 322 m² existants. Dans ce programme, 4 des 20 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 569 m², soit 74 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 143. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 322 m² existants et construit 1 479 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 569 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 479 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 322 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 322 m² à 1 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 1 479 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 479 m² |
| Total | 322 m² | 1 479 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 479 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 322 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | 4 | - | - | 20 |
| - | 30,0 % | 50,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 20 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 20 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 32 LECLERC, une société civile basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
32 LECLERC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 893857722
- SIRET
- 89385772200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de 32 LECLERC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006521D0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 16/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.