Permis de construire n° 04006521D0023 à Capbreton pour 1 384 m² de logement, 46 avenue du Marechal Leclerc
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 04006521D0023
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2021 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006521D0023 porte sur un projet situé 46 avenue du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière PROMOBAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 115 m² existants. Dans ce programme, 6 des 19 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 995 m², soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 228, AC 229. Ce dossier fait partie des 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 1 384 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 115 m² à 1 384 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 1 384 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 384 m² |
| Total | 115 m² | 1 384 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 384 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 115 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | 5 | - | - | 19 |
| - | 31,6 % | 42,1 % | 26,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 19 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOBAT, une SARL basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC (33608)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006521D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 05/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |