Permis de construire Logement N° 04006520D0051

Permis de construire n° 04006520D0051 à Capbreton pour 1 746 m² de logement, 1 avenue des Acacias

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 04006520D0051

Demandeur

KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006520D0051, délivré le 3 juin 2021 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 avenue des Acacias. La demande émane de la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 245 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 25 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 090 m², soit 70 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2021, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 152. Le catalogue recense 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

1 746 m²

Variation nette

+1 501 m²

Surface totale après

1 746 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

28/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
28/05/2023
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
03/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2023

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 245 m² existants et construit 1 746 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 090 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 245 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 245 m² à 1 746 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 1 746 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 501 m² 1 746 m²
Total 245 m² 1 746 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 501 m² 1 746 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 245 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 12 7 - - 25
4,0 % 20,0 % 48,0 % 28,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 25 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 25 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES, une SARL basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

KAUFMAN & BROAD PYRENEES-ATLANTIQUES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485265136
SIRET
48526513600047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006520D0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 28/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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