Permis de construire Logement N° 04006521D0027

Permis de construire n° 04006521D0027 à Capbreton pour 2 228 m² de logement, Site De L Hotel Estebanito

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 04006521D0027

Demandeur

CAP BISCAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Site De L Hotel Estebanito, le permis de construire n° 04006521D0027 a été délivré le 22 juin 2021 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CAP BISCAYE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT89. Ce dossier s'inscrit parmi les 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 228 m²

Variation nette

+2 228 m²

Surface totale après

2 228 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
05/05/2023
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
23/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m²
Total 0 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 10 - - 26
- 30,8 % 30,8 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP BISCAYE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
905024048
SIRET
90502404800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006521D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 05/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Site De L Hotel Estebanito, à Capbreton (40130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP BISCAYE et accordé le 22 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006521D0027, déposé en mairie de Capbreton.

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