Permis de construire n° 04006521D0027 à Capbreton pour 2 228 m² de logement, Site de l'Hotel Estebanito
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 04006521D0027
Demandeur
CAP BISCAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04006521D0027 a été délivré le 22 juin 2021 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Site de l'Hotel Estebanito. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CAP BISCAYE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/06/2023, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 89. Ce dossier fait partie des 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 228 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 228 m² | 2 228 m² |
| Total | 0 m² | 2 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 228 m² | 2 228 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | 10 | - | - | 26 |
| - | 30,8 % | 30,8 % | 38,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP BISCAYE, une société civile basée à Anglet.
Demandeur
CAP BISCAYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 905024048
- SIRET
- 90502404800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006521D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 23/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |