Déclaration préalable Locaux N° 04006519D0164

Déclaration préalable n° 04006519D0164 à Capbreton pour 181 m² de locaux, Av Michel De Montaigne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier DP n° 04006519D0164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Michel De Montaigne, la déclaration préalable n° 04006519D0164 a été accordée le 19 septembre 2019 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO334. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006519D0164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av Michel De Montaigne, à Capbreton (40130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006519D0164, déposé en mairie de Capbreton.

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