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Permis de construire Locaux N° 04006215F0001

Permis de construire n° 04006215F0001 à Campet-et-Lamolère pour 50 m² de locaux, Av Du Marsan Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av Du Marsan Le Bourg, à Campet-et-Lamolère (40090).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMPET ET LAMOLERE et accordé le 12 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 16 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006215F0001, déposé en mairie de Campet-et-Lamolère.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 04006215F0001

Demandeur

COMMUNE DE CAMPET ET LAMOLERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du Marsan Le Bourg, le permis de construire n° 04006215F0001 a été délivré le 12 mai 2015 à Campet-et-Lamolère (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CAMPET ET LAMOLERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB407, AB405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campet-et-Lamolère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

16/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

16/08/2016

Localisation du projet à Campet-et-Lamolère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB407 AB405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Campet-et-Lamolère Code postal 40090 Identifiant INSEE 40062
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²
Locaux	107 m²	50 m²	50 m²	157 m²
Total	150 m²	50 m²	50 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	107 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	157 m²
Total locaux	107 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMPET ET LAMOLERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000622
SIRET: 21400062200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CAMPET-ET-LAMOLERE (40090)

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PC n°04006223F0003 Commencé

10 Route De Loustalas

Transformation avec extension

28 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04006215F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av Du Marsan Le Bourg, à Campet-et-Lamolère (40090).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMPET ET LAMOLERE et accordé le 12 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 16 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006215F0001, déposé en mairie de Campet-et-Lamolère.

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PC n°04006214F0018 Logement Autorisé

35 Lot Loustalas

Campet-et-Lamolère (40090)

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PC n°04006214F0019 Logement Commencé

19 Lot Loustalas

Campet-et-Lamolère (40090)

Nouvelle construction

21 nov. 2014 100 m² SDP

PC n°04006214F0015 Locaux Commencé

Lieu Dit Couay

Campet-et-Lamolère (40090)

Extension sans transformation

23 déc. 2014 406 m² SDP SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

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9 Impas Des Perdrix

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20 oct. 2015 131 m² SDP

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