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Permis de construire Logement N° 04006223F0003

Permis de construire n° 04006223F0003 à Campet-et-Lamolère pour 186 m² de logement, 10 Route De Loustalas

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Route De Loustalas, à Campet-et-Lamolère (40090).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMPET ET LAMOLERE et accordé le 28 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006223F0003, déposé en mairie de Campet-et-Lamolère.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 04006223F0003

Demandeur

COMMUNE DE CAMPET ET LAMOLERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006223F0003 a été délivré le 28 février 2023 à Campet-et-Lamolère (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Route De Loustalas. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMPET ET LAMOLERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campet-et-Lamolère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campet-et-Lamolère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Campet-et-Lamolère Code postal 40090 Identifiant INSEE 40062
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	137 m²	49 m²	137 m²	0 m²	137 m²	49 m²	186 m²
Total	137 m²	49 m²	137 m²	0 m²	137 m²	49 m²	186 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	-	-	-	-	3
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMPET ET LAMOLERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000622
SIRET: 21400062200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CAMPET-ET-LAMOLERE (40090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04006223F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Route De Loustalas, à Campet-et-Lamolère (40090).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMPET ET LAMOLERE et accordé le 28 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006223F0003, déposé en mairie de Campet-et-Lamolère.

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