Permis de construire Locaux N° 04006214F0015

Permis de construire n° 04006214F0015 à Campet-et-Lamolère pour 406 m² de locaux, Lieu Dit Couay

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 04006214F0015

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit Couay, le permis de construire n° 04006214F0015 a été délivré le 23 décembre 2014 à Campet-et-Lamolère (Landes, Nouvelle-Aquitaine). SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD108. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campet-et-Lamolère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 011 m²

Surface existante avant

13 307 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

13 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/12/2014
3
Chantier (DOC)
12/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campet-et-Lamolère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campet-et-Lamolère Code postal 40090 Identifiant INSEE 40062
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 307 m² 406 m² 0 m² 74 m² 0 m² 332 m² 13 639 m²
Total 13 307 m² 406 m² 0 m² 74 m² 0 m² 332 m² 13 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 307 m² 406 m² 0 m² 74 m² 0 m² 332 m² 13 639 m²
dont Industrie 13 307 m² 406 m² 0 m² 74 m² 0 m² 332 m² 13 639 m²
Total locaux 13 307 m² 406 m² 0 m² 74 m² 0 m² 332 m² 13 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
254001399
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006214F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 011 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit Couay, à Campet-et-Lamolère (40090).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES et accordée le 23 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006214F0015, déposé en mairie de Campet-et-Lamolère.

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