Permis de construire Logement N° 04005814F0005

Permis de construire à Cachen pour 87 m² de logement - Chem Rural De Bourrous

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 04005814F0005

Demandeur

COMMUNE DE CACHEN

Cette page présente le permis de construire n° 04005814F0005, délivré le 16 février 2015 à Cachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Rural De Bourrous, Cachen (40120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CACHEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F595, F301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 087 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/02/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2015

Localisation du projet à Cachen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F595 F301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cachen Code postal 40120 Identifiant INSEE 40058
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 17 m² 70 m² 0 m² 70 m² 17 m² 87 m²
Total 70 m² 17 m² 70 m² 0 m² 70 m² 17 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CACHEN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000580
SIRET
21400058000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CACHEN (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04005814F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural De Bourrous, Cachen (40120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CACHEN et accordé le 16 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04005814F0005, instruit par la commune de Cachen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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