Déclaration préalable n° 0400582400002 à Cachen pour 20 m² de locaux, 34 Rte De Lencouacq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier DP n° 0400582400002
Demandeur
COMMUNE DE CACHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0400582400002 a été accordée le 14 février 2024 à Cachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Rte De Lencouacq. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CACHEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F714. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cachen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachen Code postal 40120 Identifiant INSEE 40058
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 202 m² |
| Total | 182 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 182 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 202 m² |
| Total locaux | 182 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CACHEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000580
- SIRET
- 21400058000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CACHEN (40120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CACHEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400582400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |