Déclaration préalable Logement N° 0400582000001

Déclaration préalable à Cachen pour 177 m² de logement - Saint Martin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier DP n° 0400582000001

Demandeur

COMMUNE DE CACHEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0400582000001, accordée le 8 avril 2020 à Cachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint Martin, Cachen (40120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CACHEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F323, F324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cachen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F323 F324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cachen Code postal 40120 Identifiant INSEE 40058
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 410 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 56 m² 177 m² 0 m² 0 m²
Total 466 m² 0 m² 177 m² 56 m² 177 m² 0 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CACHEN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000580
SIRET
21400058000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CACHEN (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400582000001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Saint Martin, Cachen (40120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CACHEN et accordée le 8 avril 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400582000001, instruit par la commune de Cachen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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