Permis de construire n° 04005515F0003 à Bretagne-de-Marsan pour 274 m² de logement, Lieu Dit Trillot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2015
Dossier PC n° 04005515F0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE PESQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Trillot, le permis de construire n° 04005515F0003 a été délivré le 25 mai 2015 à Bretagne-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). SOCIETE CIVILE PESQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE241, AE240, AE239. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretagne-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2015. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2015
Achèvement (DAACT)
11/06/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Bretagne-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretagne-de-Marsan Code postal 40280 Identifiant INSEE 40055
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE PESQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 535383962
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ASSAT (64510)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE PESQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04005515F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |