Permis de construire Logement N° 04005512F0021

Permis de construire n° 04005512F0021 à Bretagne-de-Marsan pour 1 755 m² de logement, Trillot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 04005512F0021

Demandeur

SOCIETE CIVILE PESQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2013 à Bretagne-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04005512F0021 porte sur un projet situé Trillot. SOCIETE CIVILE PESQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretagne-de-Marsan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 600 m²

Surface créée

1 755 m²

Variation nette

+1 755 m²

Surface totale après

1 755 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretagne-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trillot

Territoires administratifs

Commune
Bretagne-de-Marsan Code postal 40280 Identifiant INSEE 40055
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²
Total 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 17 - - 17
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE PESQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
535383962
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2011
Localisation
ASSAT (64510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04005512F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trillot, à Bretagne-de-Marsan (40280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE PESQUE et accordé le 20 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04005512F0021, déposé en mairie de Bretagne-de-Marsan.

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