Permis de construire Locaux N° 0400532400003

Permis de construire n° 0400532400003 à Bourriot-Bergonce pour 104 m² de locaux, 2055 Route De Losse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 0400532400003

Demandeur

CAP MECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400532400003 a été délivré le 5 juillet 2024 à Bourriot-Bergonce (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2055 Route De Losse. La demande émane de CAP MECA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J255, J257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourriot-Bergonce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 966 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourriot-Bergonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J255 J257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourriot-Bergonce Code postal 40120 Identifiant INSEE 40053
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² -104 m² 250 m²
Locaux 150 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 254 m²
Total 504 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Autres activités 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 150 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP MECA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791255748
SIRET
79125574800018
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
BOURRIOT BERGONCE (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400532400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 966 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2055 Route De Losse, à Bourriot-Bergonce (40120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAP MECA et accordée le 5 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400532400003, déposé en mairie de Bourriot-Bergonce.

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