Permis de construire n° 0400532400002 à Bourriot-Bergonce pour 45 m² de locaux, La Gare
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 0400532400002
Demandeur
COMMUNE DE BOURRIOT BERGONCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gare, le permis de construire n° 0400532400002 a été délivré le 7 juin 2024 à Bourriot-Bergonce (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE BOURRIOT BERGONCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourriot-Bergonce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bourriot-Bergonce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourriot-Bergonce Code postal 40120 Identifiant INSEE 40053
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 401 m² |
| Total | 356 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 356 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 401 m² |
| Total locaux | 356 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURRIOT BERGONCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000531
- SIRET
- 21400053100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOURRIOT BERGONCE (40120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURRIOT BERGONCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400532400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |