Retour aux autorisations de Bourriot-Bergonce

Permis de construire Locaux N° 0400532400002

Permis de construire à Bourriot-Bergonce pour 45 m² de locaux - La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gare, Bourriot-Bergonce (40120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURRIOT BERGONCE et accordé le 7 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400532400002, instruit par la commune de Bourriot-Bergonce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 0400532400002

Demandeur

COMMUNE DE BOURRIOT BERGONCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0400532400002, délivré le 7 juin 2024 à Bourriot-Bergonce (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gare, Bourriot-Bergonce (40120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURRIOT BERGONCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourriot-Bergonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourriot-Bergonce Code postal 40120 Identifiant INSEE 40053
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	356 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	401 m²
Total	356 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	356 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	401 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURRIOT BERGONCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000531
SIRET: 21400053100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURRIOT BERGONCE (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0400532400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gare, Bourriot-Bergonce (40120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURRIOT BERGONCE et accordé le 7 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400532400002, instruit par la commune de Bourriot-Bergonce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourriot-Bergonce

PC n°0400532500003 Logement Annulé

Route De Losse

Bourriot-Bergonce (40120)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 82 m² SDP

PC n°0400532400003 Locaux Autorisé

2055 Route De Losse

Bourriot-Bergonce (40120)

Nouvelle construction

05 juil. 2024 104 m² SDP CAP MECA

DP n°0400532300007 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Lucaucous

Bourriot-Bergonce (40120)

Nouvelle construction

28 juil. 2023 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0400532200003 Logement Autorisé

7 Bernadet La Tuilerie

Bourriot-Bergonce (40120)

Nouvelle construction

22 avr. 2022 92 m² SDP SCI LA TUILERIE

PC n°0400532100003 Locaux Autorisé

Bourriot-Bergonce (40120)

Nouvelle construction

17 sept. 2021 1 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GRAND MAYNE

PC n°0400532000007 Logement Commencé

5 Lot Qrt De La Gare

Bourriot-Bergonce (40120)

Nouvelle construction

08 févr. 2021 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourriot-Bergonce

Permis de démolir à Bourriot-Bergonce

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourriot-Bergonce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourriot-Bergonce

Autres types d'autorisations à Bourriot-Bergonce

Caractéristiques du projet