Permis de construire Logement N° 0400532200003

Permis de construire n° 0400532200003 à Bourriot-Bergonce pour 92 m² de logement, 7 Bernadet La Tuilerie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 0400532200003

Demandeur

SCI LA TUILERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400532200003, délivré le 22 avril 2022 à Bourriot-Bergonce (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Bernadet La Tuilerie. SCI LA TUILERIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K321. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourriot-Bergonce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 100 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourriot-Bergonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Bourriot-Bergonce Code postal 40120 Identifiant INSEE 40053
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 92 m² 0 m² 72 m² 0 m² 20 m² 92 m²
Total 72 m² 92 m² 0 m² 72 m² 0 m² 20 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TUILERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899315931
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAISONS ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400532200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Bernadet La Tuilerie, à Bourriot-Bergonce (40120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA TUILERIE et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400532200003, déposé en mairie de Bourriot-Bergonce.

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