Permis de construire n° 04004719C0003 à Bonnegarde pour 226 m² de locaux, 487 Chem Du Luy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 04004719C0003
Demandeur
BERNADIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Bonnegarde (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04004719C0003 porte sur un projet situé 487 Chem Du Luy. Le projet est porté par BERNADIEU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D533. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnegarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bonnegarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnegarde Code postal 40330 Identifiant INSEE 40047
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 226 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 163 m² | 226 m² |
| Total | 63 m² | 226 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 163 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 63 m² | 226 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 163 m² | 226 m² |
| Total locaux | 63 m² | 226 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 163 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNADIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 800103517
- SIRET
- 80010351700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BONNEGARDE (40330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004719C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |