Permis de construire Logement N° 04004718C0003

Permis de construire n° 04004718C0003 à Bonnegarde pour 388 m² de logement, 395 Rte De Salespisse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 04004718C0003

Demandeur

LJ 56

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04004718C0003 a été délivré le 5 février 2019 à Bonnegarde (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 395 Rte De Salespisse. Le demandeur déclaré est LJ 56.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C469P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnegarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 264 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnegarde

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

C469P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnegarde Code postal 40330 Identifiant INSEE 40047
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 339 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Locaux 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² -339 m² 0 m²
Total 339 m² 49 m² 339 m² 0 m² 339 m² 49 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LJ 56

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530887512
SIRET
53088751200024
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
BONNEGARDE (40330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004718C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 395 Rte De Salespisse, à Bonnegarde (40330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LJ 56 et accordé le 5 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004718C0003, déposé en mairie de Bonnegarde.

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