Permis de construire Logement N° 04004719C0002

Permis de construire n° 04004719C0002 à Bonnegarde pour 106 m² de logement, 10 Rte De Sault De Navailles

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 04004719C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04004719C0002, délivré le 16 avril 2019 à Bonnegarde (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rte De Sault De Navailles.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C34, C33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnegarde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 492 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C34 C33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnegarde Code postal 40330 Identifiant INSEE 40047
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 37 m² 106 m² -143 m² 0 m²
Total 143 m² 0 m² 106 m² 37 m² 106 m² -37 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-CHALOSSE (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004719C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rte De Sault De Navailles, à Bonnegarde (40330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004719C0002, déposé en mairie de Bonnegarde.

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