Permis de construire Mixte N° 04004622X0131

Permis de construire n° 04004622X0131 à Biscarrosse pour 6 940 m² de logement et locaux, 191-2 Av De Montbron

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 04004622X0131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 191-2 Av De Montbron, le permis de construire n° 04004622X0131 a été délivré le 14 avril 2023 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 491 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 57 logements, exclusivement en collectif, dont 57 en locatif social. La répartition par taille comprend 53 T1 et 4 T2. La surface se répartit entre 3 243 m² d'habitation et 3 697 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB349, AB350, AB859. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 491 m²

Surface existante avant

1 319 m²

Surface créée

6 940 m²

Variation nette

+5 621 m²

Surface totale après

6 940 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB349 AB350 AB859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 243 m² 3 243 m²
Locaux 1 319 m² 3 697 m² 0 m² 1 319 m² 0 m² 2 378 m² 3 697 m²
Total 1 319 m² 6 940 m² 0 m² 1 319 m² 0 m² 5 621 m² 6 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 319 m² 3 697 m² 0 m² 1 319 m² 0 m² 2 378 m² 3 697 m²
Total locaux 1 319 m² 3 697 m² 0 m² 1 319 m² 0 m² 2 378 m² 3 697 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

57 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
En résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
53 4 - - - - 57
93,0 % 7,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33071)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004622X0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 6 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 491 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 191-2 Av De Montbron, à Biscarrosse (40600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 53 T1 et 4 T2, dont 57 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 243 m² d'habitation et 3 697 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004622X0131, déposé en mairie de Biscarrosse.

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