Permis de construire Logement N° 04004622X0090

Permis de construire n° 04004622X0090 à Biscarrosse pour 2 718 m² de logement

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 04004622X0090

Demandeur

SNC SEVERINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2023 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04004622X0090 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SNC SEVERINI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 718 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 17 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 718 m²

Variation nette

+2 718 m²

Surface totale après

2 718 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2025

Localisation du projet à Biscarrosse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 718 m² 2 718 m²
Total 0 m² 2 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 718 m² 2 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 17 6 - - 46
- 50,0 % 37,0 % 13,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SEVERINI

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
848899977
SIRET
84889997700013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
MERIGNAC CEDEX (33693)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004622X0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 718 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC SEVERINI et accordée le 16 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 17 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004622X0090, déposé en mairie de Biscarrosse.

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