Permis de construire Logement N° 04004621X0175

Permis de construire à Biscarrosse pour 2 767 m² de logement - 620 Av De Guyenne

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 mai 2022 · Dossier PC n° 04004621X0175 · Demandeur : SNC SEVERINI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04004621X0175, délivré le 18 mai 2022 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 620 Av De Guyenne, Biscarrosse (40600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC SEVERINI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 362 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 12 T3, 8 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI324, AI325, AI486.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/05/2022
Surface du terrain
6 362 m²
Surface existante avant
550 m²
Surface créée
2 767 m²
Variation nette
+2 217 m²
Surface totale après
2 767 m²
Destination
Logement
Logements créés
50
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Dépôt
01/09/2021
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Biscarrosse

Adresse
620 Av De Guyenne, Biscarrosse (40600)
Commune
Code postal
40600
Département
Parcelles cadastrales
AI324, AI325, AI486
Code INSEE
40046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 2 767 m² 0 m² 550 m² 0 m² 2 217 m² 2 767 m²
Total 550 m² 2 767 m² 0 m² 550 m² 0 m² 2 217 m² 2 767 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 12 8 - - 50
- 60,0 % 24,0 % 16,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC SEVERINI
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
848899977
SIRET
84889997700013
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
MERIGNAC (33693)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004621X0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 620 Av De Guyenne, Biscarrosse (40600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004621X0175, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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