Permis de construire Logement N° 04004621X0096

Permis de construire à Biscarrosse pour 593 m² de logement - 495 Rue Des Bruyeres

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 04004621X0096

Demandeur

SCI LA CALLUNA

Cette page présente le permis de construire n° 04004621X0096, délivré le 3 novembre 2021 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 495 Rue Des Bruyeres, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CALLUNA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 331 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 593 m² 0 m² 55 m² 0 m² 538 m² 593 m²
Total 55 m² 593 m² 0 m² 55 m² 0 m² 538 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 - - - - 14
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CALLUNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921355814
SIRET
92135581400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004621X0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 495 Rue Des Bruyeres, Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CALLUNA et accordé le 3 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004621X0096, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Biscarrosse

Autres types d'autorisations à Biscarrosse