Permis de construire Locaux N° 04004621X0111

Permis de construire n° 04004621X0111 à Biscarrosse pour 185 m² de locaux, 35 Rue De L'atelier

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 04004621X0111

Demandeur

MASYLEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04004621X0111 a été délivré le 9 novembre 2021 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue De L'atelier. MASYLEM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Biscarrosse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 957 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 142 m²
Total 957 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 957 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 142 m²
Total locaux 957 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASYLEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843087503
SIRET
84308750300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004621X0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue De L'atelier, à Biscarrosse (40600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MASYLEM et accordée le 9 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004621X0111, déposé en mairie de Biscarrosse.

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