Permis de construire Locaux N° 04004621X0111

Permis de construire à Biscarrosse pour 185 m² de locaux - 35 Rue De L'atelier

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 04004621X0111

Demandeur

MASYLEM

Cette page présente le permis de construire n° 04004621X0111, délivré le 9 novembre 2021 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue De L'atelier, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MASYLEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Biscarrosse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 957 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 142 m²
Total 957 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 957 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASYLEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843087503
SIRET
84308750300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004621X0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De L'atelier, Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MASYLEM et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004621X0111, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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