Retour aux permis de construire de Biscarrosse

Permis de construire Locaux N° 04004623X0133

Permis de construire à Biscarrosse pour 556 m² de locaux - 515 Rue Des Bruyeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 515 Rue Des Bruyeres, Biscarrosse (40600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004623X0133, instruit par la commune de Biscarrosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 04004623X0133

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04004623X0133, délivré le 19 mars 2024 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 515 Rue Des Bruyeres, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	315 m²	0 m²	37 m²	278 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	556 m²	0 m²	0 m²	556 m²	556 m²
Total	315 m²	556 m²	37 m²	278 m²	241 m²	556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	278 m²	278 m²	278 m²
Commerce et services	278 m²	278 m²	278 m²
Total locaux	556 m²	556 m²	556 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04004623X0133
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 515 Rue Des Bruyeres, Biscarrosse (40600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004623X0133, instruit par la commune de Biscarrosse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Biscarrosse

PC n°0400462600037 Logement Autorisé

72 Rue Marie Laurencin

Biscarrosse (40600)

Nouvelle construction

28 mai 2026 86 m² SDP

PC n°0400462600036 Logement Autorisé

72 Rue Marie Laurencin

Biscarrosse (40600)

Nouvelle construction

28 mai 2026 78 m² SDP

DP n°0400462600163 Logement Autorisé

280 Rue Des Pinsons

Biscarrosse (40600)

Extension sans transformation

18 mai 2026 12 m² SDP SCI BAMBIMMO

PC n°0400462600041 Logement Autorisé

Rue Des Bruyères

Biscarrosse (40600)

Nouvelle construction

18 mai 2026 201 m² SDP

PC n°0400462600005 Logement Autorisé

261 Chemin De Matoucas

Biscarrosse (40600)

Nouvelle construction

18 mai 2026 160 m² SDP

PC n°0400462500139 Logement Autorisé

109 Allee Du Roumen

Biscarrosse (40600)

Nouvelle construction

18 mai 2026 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Biscarrosse

Permis d'aménager à Biscarrosse

47 autorisations

Permis de démolir à Biscarrosse

78 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Biscarrosse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Biscarrosse

Autres types d'autorisations à Biscarrosse

Caractéristiques du projet