Permis de construire Logement N° 04004619X0208

Permis de construire à Biscarrosse pour 858 m² de logement - 796 Av Du Marechal Lyautey

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 04004619X0208

Demandeur

BISCARROSSE LYAUTEY

Cette page présente le permis de construire n° 04004619X0208, délivré le 23 juillet 2020 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 796 Av Du Marechal Lyautey, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BISCARROSSE LYAUTEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

858 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2022

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 858 m² 0 m² 200 m² 0 m² 658 m² 858 m²
Total 200 m² 858 m² 0 m² 200 m² 0 m² 658 m² 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCARROSSE LYAUTEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878749126
SIRET
87874912600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004619X0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 858 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 796 Av Du Marechal Lyautey, Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BISCARROSSE LYAUTEY et accordé le 23 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004619X0208, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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