Permis de construire Logement N° 04004620X0027

Permis de construire n° 04004620X0027 à Biscarrosse pour 202 m² de logement, 10 Rue Alexandre Collenot - L

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 04004620X0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Alexandre Collenot - L, le permis de construire n° 04004620X0027 a été délivré le 20 juillet 2020 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1335. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

24/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2021

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMORENCY (95160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004620X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Alexandre Collenot - L, à Biscarrosse (40600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 24 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004620X0027, déposé en mairie de Biscarrosse.

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