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Permis de construire Locaux N° 04004617X0072

Permis de construire n° 04004617X0072 à Biscarrosse pour 32 m² de locaux, 536 Av Du Marechal Lyautey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 523 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 536 Av Du Marechal Lyautey, à Biscarrosse (40600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BISCADIS ; la décision est intervenue le 31 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004617X0072, déposé en mairie de Biscarrosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 mai 2017

Dossier PC n° 04004617X0072

Demandeur

BISCADIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 mai 2017 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04004617X0072 porte sur un projet situé 536 Av Du Marechal Lyautey. La demande émane de BISCADIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL663, AL626, AL1111. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 523 m²

Surface existante avant

8 482 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

8 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL663 AL626 AL1111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 482 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	8 514 m²
Total	8 482 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	8 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 860 m²	0 m²	0 m²	4 860 m²
Autres activités	3 622 m²	32 m²	32 m²	3 654 m²
dont Bureaux	924 m²	0 m²	0 m²	924 m²
dont Entrepôt	2 698 m²	32 m²	32 m²	2 730 m²
Total locaux	8 482 m²	32 m²	32 m²	8 514 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCADIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 337795801
SIRET: 33779580100014
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04004617X0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	31 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 523 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 536 Av Du Marechal Lyautey, à Biscarrosse (40600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BISCADIS ; la décision est intervenue le 31 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004617X0072, déposé en mairie de Biscarrosse.

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