Permis de construire Logement N° 04006519D0018

Permis de construire n° 04006519D0018 à Capbreton pour 49 m² de logement, 57 Rue Du Gal De Gaulle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 04006519D0018

Demandeur

IMMO LAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006519D0018, délivré le 19 juin 2019 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 57 Rue Du Gal De Gaulle. La demande émane de IMMO LAM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR367. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 2 m² 49 m² -51 m² 99 m²
Total 150 m² 0 m² 49 m² 2 m² 49 m² -2 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO LAM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534194022
SIRET
53419402200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
BISCAROSSE (40600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006519D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 Rue Du Gal De Gaulle, à Capbreton (40130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO LAM et accordé le 19 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006519D0018, déposé en mairie de Capbreton.

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